Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société par Actions Simplifiée PEPITES COSMETIQUES, au capital social de [à préciser si nécessaire], dont le siège social est situé Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 94812293200015, et gérant le site www.pepitescosmetiques.com, ci-après dénommée "le Vendeur", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.pepitescosmetiques.com, dénommée ci-après "l'Acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PEPITES COSMETIQUES et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pepitescosmetiques.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.pepitescosmetiques.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif aussi précis que possible. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site est destinée aux acheteurs résidant en France et en Europe.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Ces frais sont calculés en fonction du montant total de la commande et de la zone géographique de livraison. Pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC, les frais de port sont offerts en France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site www.pepitescosmetiques.com.

1. Processus de commande :

   • Sélection des produits dans le "panier".

   • Validation de l'adresse de livraison.

   • Acceptation des frais de port calculés.

   • Choix du mode de paiement : PayPal ou carte bancaire (via des systèmes sécurisés comme PayPal et Stripe).

   • Validation définitive après acceptation des conditions générales de vente.

2. Paiement : Le paiement est immédiat, irrévocable et sécurisé. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur doit contacter sa banque pour contester le prélèvement.

Article 5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de PEPITES COSMETIQUES jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits déscellés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (cosmétiques, parfums, etc.).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse fournie par l'Acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Les commandes sont expédiées via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, avec suivi et remise contre signature si applicable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de 30 jours, l'Acheteur peut demander le remboursement.

Article 8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Article 9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@pepitescosmetiques.com.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Si nécessaire, le tribunal compétent sera celui de Marseille. Une médiation peut être envisagée conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Mentions légales

• Société : PEPITES COSMETIQUES SAS

• Adresse : Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, France

• SIRET : 94812293200015

• Contact : contact@pepitescosmetiques.com