Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
PEPITES COSMETIQUES SAS
Siège social : Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, France
SIRET : 94812293200015
E-mail : contact @pepitescosmetiques .com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PEPITES COSMETIQUES SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat via le site internet www .pepitescosmetiques .com .
Article 1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photos des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3. Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TVA incluse.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commandes
Pour passer commande, l'Acheteur doit :
- Ajoutez les produits souhaités au panier.
- Remplir les informations de livraison.
- Accepter les présentes CGV.
- Finaliser le paiement via les options proposées (carte bancaire, PayPal).
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. La vente est considérée comme conclue après réception du paiement.
Article 5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est irrévocable.
Article 6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse fournie par l'Acheteur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits cosmétiques, en raison de leur nature, ne peuvent être repris ou échangés pour des raisons d'hygiène.
Article 8. Garantie et responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation française. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Article 9. Données personnelles
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés. L'Acheteur peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant : contact @pepitescosmetiques .com .
Article 10. Litiges
En cas de litige, les parties tentent de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.